Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site EANpedia et des services associés (recherche de produits, consultation, ajout et modification de fiches).

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (telles que la création ou la modification de fiches) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

3. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide et à choisir un mot de passe confidentiel. Il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants.

4. Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent ajouter, compléter ou corriger des fiches produits à partir de codes EAN. En contribuant, l’utilisateur accepte que :

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contraires aux droits de propriété intellectuelle ou portant atteinte à des marques ou à des droits de tiers.

5. Propriété des contenus

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie (textes, liens, informations techniques). Les contributions sont, sauf mention contraire, destinées à être diffusées sous une licence ouverte permettant leur réutilisation et leur modification.

6. Absence de conseil et de garantie

Les informations publiées sur EANpedia le sont à titre purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil, ni une garantie de conformité des produits. L’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou l’actualisation permanente de l’ensemble des données.

7. Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :

8. Sécurité et comportement interdit

L’utilisateur s’interdit tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, tel que :

En cas de manquement grave, l’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte concerné.

9. Suppression de compte

L’utilisateur peut solliciter la suppression de son compte en écrivant à contact@eanpedia.com. Pour des raisons de cohérence et de traçabilité, les contributions déjà intégrées à la base de données peuvent rester visibles, de manière anonymisée ou sous forme d’historique, dans la mesure du possible.

10. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l’évolution du service ou du cadre légal. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur cette page.